HONORAIRES
Ils sont abordés lors du premier rendez-vous, en toute transparence et font l'objet d'une convention écrite.
Les honoraires sont fixés en accord avec le client. Selon la nature de l'affaire et sa complexité, différents types de facturation peuvent s'appliquer.
À l’ouverture du dossier, une provision à valoir sur les premières diligences est demandé au client. Elle sera déduite des honoraires par la suite.
LES HONORAIRES AU FORFAIT
Les honoraires sont déterminés à l'avance, ils sont englobés dans un forfait déterminant les diligences effectuées. Il s'agit d'une estimation du temps nécessaire au traitement du dossier, faite à la lumière du premier rendez-vous.
Des tempéraments peuvent être prévus si la mission s'étend au delà du périmètre prévu initialement. Ces dépassements seront déterminés le cas échéant par la convention.
Si d'autres missions, annexes, s'avéraient nécessaires, elles seraient établies dans une nouvelle convention d'honoraires.
LES HONORAIRES AU TEMPS PASSÉ
Le taux horaire pratiqué par le Cabinet est renseigné sur la convention. Ce mode de facturation permet de se baser sur le nombre d'heures réel consacré à l'étude et au traitement du dossier.
LES HONORAIRES DE RÉSULTAT
Ils correspondent à un pourcentage du résultat obtenu à l’issue de la transaction ou du contentieux. Il vient compléter les honoraires forfaitaires ou au temps passé.
L'AIDE JURIDICTIONNELLE
L'aide juridictionnelle est une prise en charge par l’État de vos frais de justice. En sont les bénéficiaires les personnes justifiant de faibles ressources. L'aide peut être partielle ou totale et vous laisse la possibilité de vous adresser à un avocat de votre choix.
La demande d'aide juridictionnelle doit être faite auprès de la juridiction en charge de votre affaire.
Sous réserve de votre éligibilité, le Cabinet accepte les dossiers à l'aide juridictionnelle.
Vérifiez également ce que prévoit votre assurance responsabilité civile, elle vous permet parfois de bénéficier d'une protection juridique qui pourra prendre en charge une partie des honoraires de votre Avocat.
