Filiation & Adoption
Il s'agit du lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère. En matière de filiation, plusieurs problématiques sont rencontrées : l'établissement de la filiation ou au contraire l'éradication du lien de filiation. Dans les deux cas, cela touche à l'identité de la personne, il y a donc une dimension d'ordre public qu'il est nécessaire de prendre en compte.
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La filiation
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L'établissement et la contestation du lien de filiation peut se faire en considérant le lien biologique entre l'enfant et son parent présumé.
Cependant, ce lien peut également être établi grâce à une situation de fait : la possession d'état. Pour être inscrite à l'état civil elle devra néanmoins être constatée dans un acte de notoriété délivré par un notaire.
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Le lien de filiation peut une fois qu'il est établi, être remis en cause par toute personne y ayant intérêt.
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L'adoption
Il existe 2 types d'adoption : plénière ou simple.
L'adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l'adopté et sa famille d'origine par un nouveau lien.
L'adoption simple permet d'adopter une personne (même adulte) sans supprimer les liens avec sa famille d'origine.
L'adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les deux de plus de 28 ans.
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Quelle que soit votre situation, il vous faudra en passer par la voie judiciaire afin d'obtenir la modification de ce lien.
Maître OBADIA vous assistera dans vos démarches.
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