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Autorité parentale

Elle appartient et est exercée en principe en commun par les deux parents.

L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur.

 

Ces droits et obligations se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine, etc.

 

Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement (par les deux parents) ou par un seul parent.

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Elle peut aussi faire l'objet d'une délégation dans certains cas. 

Floriane Obadia
Avocat au Barreau de l'Essonne

Cour d'appel de Paris

1 rue des Mazières

91000 EVRY-COURCOURONNES

01 69 47 68 35 - 06 67 01 52 75

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