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Autorité parentale

Elle appartient et est exercée en principe en commun par les deux parents.

L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur.

 

Ces droits et obligations se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine, etc.

 

Selon les cas, l'autorité parentale peut être exercée conjointement (par les deux parents) ou par un seul parent.

Elle peut aussi faire l'objet d'une délégation dans certains cas. 

Floriane Obadia
Avocat au Barreau de l'Essonne

Cour d'appel de Paris

1 rue des Mazières

91000 EVRY-COURCOURONNES

01 69 47 68 35 - 06 67 01 52 75

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